COMMUNE DE BELFORT

Cette structure est un organisme de formation, à jour de ses obligations Un organisme de formation est à jour de ses obligations si il a bien déclaré auprès du Préfet de Région territorialement compétent son Bilan Pédagogique et Financier..

Cette structure est certifiée Qualiopi La certification Qualiopi est accordée par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion aux organismes de formation répondant à certains critères de qualité.. C’est un organisme dont les formations peuvent obtenir un financement public.

Le nombre de stagiaires et les spécialités sont déclarés par l’organisme de formation dans le Bilan Pédagogique et Financier. La période concernée est celle de l’exercice comptable.

Numéro Déclaration Activité (NDA)	Détails	Certification(s) Qualiopi
Numéro Déclaration Activité (NDA) : 43900006290	Détails : Spécialité : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine/Moteurs et mécanique auto/Commerce, vente Effectifs formateurs : 34 Effectifs stagiaires : 541 Déclaration : le 22/05/2025, en région Bourgogne-Franche-Comté	Certification(s) Qualiopi : Actions de formationsActions de formations par apprentissage

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Date de dépôt	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-011006	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Date de dépôt : 16/11/2020	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010997	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant	Date de dépôt : 16/11/2020	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-011004	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Date de dépôt : 16/11/2020	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010999	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant	Date de dépôt : 16/11/2020	Validité : valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.