COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DU CHATEAU 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN. Elle possède 20 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 3 janvier 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 31/03/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 3 janvier 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 31/03/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 3 janvier 2024 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 25/06/2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 25/07/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |