COMMUNE DE VALSERHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VALSERHONE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2022-007487Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		30/05/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007484Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		30/05/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007486Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		30/05/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007307Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		24/05/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007308Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		24/05/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007309Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		24/05/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 26/06/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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