COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
L’administration COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER a été créée le 1 mars 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE JEAN HEURTEL 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant L'Estran | Date de déclaration : 3 juillet 2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 02/08/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 3 juillet 2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 02/08/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 3 juillet 2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 02/08/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |