Établissement COMMISSION CONTRAT ARVE à POLLIONNAY
Cet établissement est le de l’association COMMISSION CONTRAT ARVE ‣ 779 719 103Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 779 719 103 00011, est fermé.Il a été fermée le 25 décembre 1997, il y a 27 ans. C’est le siège social de l’association COMMISSION CONTRAT ARVE et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : organisations associatives n.c.a. (91.3e). Il est domicilié au LD MAIRIE 69290 POLLIONNAY.
Information légales de l’établissement COMMISSION CONTRAT ARVE à POLLIONNAY
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 14/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).