Établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à PORT

fermé le 02/09/2010

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 757 200 464 00076, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 2 septembre 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), qui possède 14 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au ZI LE MARAIS 01460 PORT.

Information légales de l’établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à PORT

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Extrait RNE de l’administration (équivalent KBIS/D1) : télécharger
Mise à jour le 05/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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