Établissement CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN à LYON

fermé le 01/01/2016

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 533 709 291 00017, est fermé. Il a été créé le 21 juin 2011, il y a 14 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’association CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : activités juridiques (69.10z). Il est domicilié au 45 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON.

Information légales de l’établissement CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN à LYON

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/10/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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