Établissement FEDER NAT ACCIDENT TRAV HANDICAP SECTION LOCALE DE OISSEL (FNATH 76 OISSEL) à OISSEL

fermé le 27/04/2013
Cet établissement est le siège social de :
Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 510 788 383 00014, est fermé. Il a été créé le 15 janvier 2001, il y a 24 ans. Il a été fermée le 27 avril 2013, il y a 12 ans. C’est le siège social de l’association FEDER NAT ACCIDENT TRAV HANDICAP SECTION LOCALE DE OISSEL (FNATH 76 OISSEL) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au MAIRIE FOYER NUNICIPAL 1 RUE MASSON 76350 OISSEL.

Information légales de l’établissement FEDER NAT ACCIDENT TRAV HANDICAP SECTION LOCALE DE OISSEL (FNATH 76 OISSEL) à OISSEL

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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