Établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU FOSSAT à LE FOSSAT

fermé le 25/12/1996
Cet établissement est le siège social de :
Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 270 900 889 00014, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1992, il y a 33 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1996, il y a 29 ans. C’est le siège social de la société SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU FOSSAT et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (90.0a). Il est domicilié au MAIRIE 09130 LE FOSSAT.

Information légales de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT DU FOSSAT à LE FOSSAT

INSEE
VIES
Dénomination de la société
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Non renseigné
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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