Établissement CCAS à BRAS-PANON

fermé le 01/01/2014
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 269 740 023 00016, est fermé. Il a été créé le 10 mai 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE BRAS PANON (CCAS), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au MAIRIE ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON.

Information légales de l’établissement CCAS à BRAS-PANON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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