Établissement CCAS à ARTAS

fermé le 10/04/2012
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 263 804 403 00016, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Il a été fermée le 10 avril 2012, il y a 13 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au MAIRIE 38440 ARTAS.

Information légales de l’établissement CCAS à ARTAS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger