Établissement SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

fermé le 31/12/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 248 200 107 00022, est fermé. Il a été créé le 23 mars 2004, il y a 21 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON (CCQRGA), qui possède 8 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAIRIE 23 PL MAIRIE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL.

Information légales de l’établissement SPANC - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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