Établissement SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER à PONTAILLER-SUR-SAONE

fermé le 25/12/2002
Cet établissement est le siège social de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 242 100 246 00014, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2002, il y a 23 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 11 RUE DE LA GARE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE.

Information légales de l’établissement SIVOM DU CANTON DE PONTAILLER à PONTAILLER-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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