Établissement SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY à AURSEULLES

fermé le 25/12/1999
Cet établissement est le siège social de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 241 400 365 00011, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1999, il y a 25 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 14240 AURSEULLES.

Information légales de l’établissement SIVOM DE TORTEVAL-QUESNAY à AURSEULLES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question