Établissement DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT à BELFORT

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 229 000 013 00040, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 1987, il y a 38 ans. C’est le siège social de l’administration DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, qui possède 30 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT.

Information légales de l’établissement DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT à BELFORT

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
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