Établissement SCE DEPARTEMENTAL ARCHIVES à MONTAUBAN

fermé le 28/10/1999
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 228 200 010 00038, est fermé. Il a été créé le 17 février 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 28 octobre 1999, il y a 26 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : gestion des bibliothèques (92.5a). Il est domicilié au 5 B CRS FOUCAULT 82000 MONTAUBAN.

Information légales de l’établissement SCE DEPARTEMENTAL ARCHIVES à MONTAUBAN

INSEE
VIES
ADEME
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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