Établissement MAIRIE à FOSSES

fermé le 23/07/2013
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 219 502 507 00094, est fermé. Il a été créé le 22 janvier 1990, il y a 35 ans. Il a été fermée le 23 juillet 2013, il y a 12 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNE DE FOSSES, qui possède 11 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au AVENUE DU MESNIL 95470 FOSSES.

Information légales de l’établissement MAIRIE à FOSSES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger