Établissement ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS à LES ARCS

fermé le 01/01/2022
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE LES ARCS ‣ 218 300 044en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 218 300 044 00128, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2022, il y a 3 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE LES ARCS, qui possède 10 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 83460 LES ARCS.


Information légales de l’établissement ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS à LES ARCS

INSEE
VIES
Agence Bio
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger