Établissement SERVICE DE POLICE MUNICIPALE à LES ARCS
Cet établissement est de l’administration COMMUNE LES ARCS ‣ 218 300 044
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 300 044 00102, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2015, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE LES ARCS, qui possède 10 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : activités d’ordre public et de sécurité (84.24z). Il est domicilié au RUE DU DOCTEUR MOURRE 83460 LES ARCS.
Information légales de l’établissement SERVICE DE POLICE MUNICIPALE à LES ARCS
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 10/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.