Établissement LOGEMENT COMMUNAL à DOMVAST

fermé le 31/12/2018
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 002 426 00037, est fermé. Il a été créé le 1 juillet 1999, il y a 26 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2018, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE DOMVAST, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99z). Il est domicilié au MAIRIE 3 RUE DE BRAILLY 80150 DOMVAST.

Information légales de l’établissement LOGEMENT COMMUNAL à DOMVAST

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/10/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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