Établissement SERVICE D EAU à BRATTE

fermé le 31/12/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 400 953 00026, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRATTE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 54610 BRATTE.

Information légales de l’établissement SERVICE D EAU à BRATTE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question