Établissement REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE à PROSNES

fermé le 25/12/2000
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 104 142 00041, est fermé. Il a été créé le 5 octobre 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE PROSNES, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51400 PROSNES.

Information légales de l’établissement REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE à PROSNES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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