Établissement SERVICE DES ORDURES MENAGERES à BROYES

fermé le 25/12/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 100 868 00045, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1998, il y a 27 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BROYES, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au MAIRIE 20 RUE GEORGES LAINE 51120 BROYES.

Information légales de l’établissement SERVICE DES ORDURES MENAGERES à BROYES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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