Établissement SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à LANS-EN-VERCORS

fermé le 31/12/2023
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 213 802 051 00101, est fermé. Il a été créé le 31 mars 2011, il y a 14 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2023, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE LANS EN VERCORS, qui possède 9 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAIRIE 849 AVENUE LEOPOLD FABRE 38250 LANS-EN-VERCORS.

Information légales de l’établissement SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à LANS-EN-VERCORS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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