Établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à MESNIL-VILLEMENT (LE)

fermé le 12/12/2008
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 211 404 272 00034, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1995, il y a 29 ans. Il a été fermée le 12 décembre 2008, il y a 16 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE LE MESNIL VILLEMENT, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14690 MESNIL-VILLEMENT (LE).

Information légales de l’établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à MESNIL-VILLEMENT (LE)

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger