Établissement REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES à LIMOUSIS

fermé le 25/12/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 211 102 058 00040, est fermé. Il a été créé le 1 décembre 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE LIMOUSIS, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31z). Il est domicilié au MAIRIE 11600 LIMOUSIS.

Information légales de l’établissement REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES à LIMOUSIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger