Établissement COMMUNE DE VALS à VALS

fermé le 28/01/2005
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 210 903 233 00026, est fermé. Il a été créé le 13 septembre 2002, il y a 23 ans. Il a été fermée le 28 janvier 2005, il y a 20 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE VALS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (90.0a). Il est domicilié au 09500 VALS.

Information légales de l’établissement COMMUNE DE VALS à VALS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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