Établissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) à FAYENCE

fermé le 01/01/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE ‣ 200 004 802en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 200 004 802 00035, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE.


Information légales de l’établissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) à FAYENCE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger