Établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE à LA ROCHE-SUR-YON

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 178 601 118 00023, est en activité. Il a été créé le 16 mars 1983, il y a 42 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE POITIERS, qui possède 105 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE à LA ROCHE-SUR-YON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question