Établissement TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN à ROUEN

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 601 119 00866, est en activité. Il a été créé le 1 septembre 2018, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE ROUEN, qui possède 82 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au IMMEUBLE VAUBAN A 2EME ETAGE 4 PASSAGE DE LA LUCILINE 76000 ROUEN.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN à ROUEN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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