Établissement CENTRE D ARCHIVAGE REGIONAL DE OISSEL à OISSEL

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 177 601 119 00858, est en activité. Il a été créé le 28 juin 2007, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE ROUEN, qui possède 82 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : gestion des bibliothèques et des archives (91.01z). Il est domicilié au BAT 37 QUA FAIDHERBE 76350 OISSEL.

Information légales de l’établissement CENTRE D ARCHIVAGE REGIONAL DE OISSEL à OISSEL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger