Établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à ROUEN

fermé le 06/01/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 601 119 00528, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2007, il y a 18 ans. Il a été fermée le 6 janvier 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE ROUEN, qui possède 82 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au IMMEUBLE LE MAIL 31 RUE MALOUET 76100 ROUEN.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE à ROUEN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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