Établissement TRIBUNAL INSTANCE NEUFCHATEL BRAY à NEUFCHATEL-EN-BRAY

fermé le 01/01/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 601 119 00189, est fermé. Il a été créé le 31 décembre 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE ROUEN, qui possède 82 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au ESPACE FRANCOIS MITTERRAND 5 RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL INSTANCE NEUFCHATEL BRAY à NEUFCHATEL-EN-BRAY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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