Établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00874, est en activité. Il a été créé le 12 juillet 2010, il y a 15 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 69005 LYON.


Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE LYON à LYON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger