Établissement TRIBUNAL DE COMMERCE à BOURG-EN-BRESSE

fermé le 01/03/1993
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE LYON ‣ 176 901 114en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 176 901 114 00148, est fermé. Il a été créé le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 1 mars 1993, il y a 32 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE LYON, qui possède 91 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 4 RUE DU PALAIS 01000 BOURG-EN-BRESSE.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE COMMERCE à BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger