Établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) à LYON

fermé le 27/11/1998
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 176 900 041 00011, est fermé. Il a été créé le 22 février 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1999, il y a 26 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au TOUR CREDIT LYONNAIS PART 129 RUE SERVIENT 69003 LYON.

Information légales de l’établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) à LYON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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