Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA) à BASTIA

fermé le 01/06/1996
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 172 000 051 00018, est fermé. Il a été créé le 22 février 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 1 juin 1996, il y a 29 ans. C’est un ancien siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au CHE DE LA GARE 20200 BASTIA.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA) à BASTIA

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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