Établissement SECTEUR ASSIETTE CONTRIBUTION INDIRECTE à BAYEUX

fermé le 01/01/2004
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 402 316 00201, est fermé. Il a été créé le 27 février 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION REGIONALE DES DOUANES CAEN (DRD), qui possède 33 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 85 RUE SAINT JEAN 14400 BAYEUX.

Information légales de l’établissement SECTEUR ASSIETTE CONTRIBUTION INDIRECTE à BAYEUX

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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