Établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à DIGNE-LES-BAINS

fermé le 19/09/2016
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 301 112 01386, est fermé. Il a été créé le 1 novembre 2014, il y a 11 ans. Il a été fermée le 19 septembre 2016, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, qui possède 148 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 68 BOULEVARD GASSENDI 04000 DIGNE-LES-BAINS.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à DIGNE-LES-BAINS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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