Établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE à DIGNE-LES-BAINS

fermé le 18/06/1993
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ‣ 171 301 112en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 171 301 112 00529, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1985, il y a 40 ans. Il a été fermée le 18 juin 1993, il y a 32 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, qui possède 148 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 6 PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINS.


Information légales de l’établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE à DIGNE-LES-BAINS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger