Établissement COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE à AIX-EN-PROVENCE

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ‣ 171 301 112en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 171 301 112 00016, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, qui possède 148 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 20 PLACE DE VERDUN 13100 AIX-EN-PROVENCE.


Information légales de l’établissement COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE à AIX-EN-PROVENCE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger