UATS-UNSA SERVICE MILITAIRE ADAPTE, ADMINISTRATION CENTRALE ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU MINISTERE CHARGE (UNSA-SMA)

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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La société UATS-UNSA SERVICE MILITAIRE ADAPTE, ADMINISTRATION CENTRALE ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU MINISTERE CHARGE (UNSA-SMA) a été créée le 29 février 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat de salariés. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Informations légales de UATS-UNSA SERVICE MILITAIRE ADAPTE, ADMINISTRATION CENTRALE ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU MINISTERE CHARGE (UNSA-SMA)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/02/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/02/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr
Rechercher sur data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de UATS-UNSA SERVICE MILITAIRE ADAPTE, ADMINISTRATION CENTRALE ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU MINISTERE CHARGE (UNSA-SMA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de UATS-UNSA SERVICE MILITAIRE ADAPTE, ADMINISTRATION CENTRALE ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DU MINISTERE CHARGE (UNSA-SMA)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
820 003 671 00022Activités des syndicats de salariés (94.20Z)1 PLACE SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSEsiège social05/07/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
820 003 671 00014Activités des syndicats de salariés (94.20Z)UNSA - MINISTERE DES OUTRE-MER
RSMA GA LD LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULTancien siège social		29/02/2016fermé le 05/07/2018
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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