TUTELAIRE ENFANT ADULTE HANDICAP MENTAL (ATHM)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association TUTELAIRE ENFANT ADULTE HANDICAP MENTAL (ATHM) a été créée le 30 septembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE BEAUPUY 114 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de TUTELAIRE ENFANT ADULTE HANDICAP MENTAL (ATHM)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/09/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de TUTELAIRE ENFANT ADULTE HANDICAP MENTAL (ATHM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de TUTELAIRE ENFANT ADULTE HANDICAP MENTAL (ATHM)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
409 480 399 00040Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ZONE BEAUPUY 114 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YONsiège social07/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
409 480 399 00016Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)ROUTE DE MOUILLERON 85000 LA ROCHE-SUR-YONancien siège social30/09/1996fermé le 11/02/2008
409 480 399 00024Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BAT A ESC E 127 CITE DES FORGES 85000 ROCHE SUR YON (LA)ancien siège social11/02/2008fermé le 27/12/2013
409 480 399 00032Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)RESIDENCE LA GARENNE BAT H 60 RUE DES PYRAMIDES 85000 LA ROCHE-SUR-YONancien siège social27/12/2013fermé le 07/12/2023