La société TRANSBUSEVRY a été créée le 1 janvier 1975, il y a 51 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE STADIUM 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de TRANSBUSEVRY
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1975 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1975. Elle a été mise à jour le 29/10/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 07/07/2015 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/07/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TRANSBUSEVRY
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de TRANSBUSEVRY
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 303 775 175 00068 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMMEUBLE LE STADIUM 266 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS | Création : 14/11/2015 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 303 775 175 00027 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains de voyageurs (60.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 RUE MANSART 78000 VERSAILLES | Création : 23/06/1988 | État : |
| SIRET : 303 775 175 00035 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains de voyageurs (60.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 CRS BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES | Création : 16/11/1992 | État : |
| SIRET : 303 775 175 00043 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZAC DE LA MARINIERE 5 RUE DU CANAL 91070 BONDOUFLE | Création : 06/10/1995 | État : |
| SIRET : 303 775 175 00050 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1A3 - IMMEUBLE LE JADE 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT-DENIS | Création : 10/04/2015 | État : |
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).