TOUT MOD'

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société TOUT MOD' a été créée le 2 janvier 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : autres commerces de gros de biens de consommation. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de TOUT MOD'

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 02/01/1989
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/01/1989. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de TOUT MOD'

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de TOUT MOD'

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 193 953 00016Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)5 BOULEVARD DIDEROT 25000 BESANCON02/01/1989fermé le 20/09/1994
349 193 953 00024Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)ESPACE VALENTIN RUE SAINT ANTOINE 25480 MISEREY-SALINES20/09/1994fermé le 17/02/1995
349 193 953 00032Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)RUE DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUCsiège social17/02/1995fermé le 11/12/1995