TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

Administration ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité

L’administration TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE) a été créée le 25 août 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 25/08/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/08/1994. Elle a été mise à jour le 28/10/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/12/1995
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/12/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordinationIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

INSEE
VIES
ADEME
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) (HABITAT TOULOUSE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 121 463 00105Location de logements (68.20A)HABITAT TOULOUSE
7 RUE DE SEBASTOPOL 31000 TOULOUSE
siège social
12/12/2016en activité
400 121 463 00063Location de logements (68.20A)RIVE GAUCHE
RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
01/01/2011en activité
400 121 463 00089Production d’électricité (35.11Z)AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSE19/07/2012en activité
400 121 463 00113Location de logements (68.20A)8 AVENUE DE LARDENNE 31100 TOULOUSE07/09/2018en activité
400 121 463 00121Location de logements (68.20A)RIVE DROITE
AGENCE EST 41 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSE
10/12/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 121 463 00014Location de logements (68.20A)27 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSEancien siège social25/08/1994fermé le 17/11/2017
400 121 463 00022Location de logements (68.20A)ESPACE LOCATION 2 B RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE01/01/2011fermé le 15/06/2013
400 121 463 00030Location de logements (68.20A)REGIE 274 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE01/01/2011fermé le 07/09/2018
400 121 463 00048Location de logements (68.20A)AGENCE FAUBOURG 46 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE01/01/2011fermé le 29/06/2013
400 121 463 00055Location de logements (68.20A)AGENCE DES RECOLLETS 19 RUE DE CANNES 31400 TOULOUSE01/01/2011fermé le 10/12/2018
400 121 463 00071Location de logements (68.20A)AUTRES SERVICES 37 B RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE01/01/2012fermé le 20/11/2017
400 121 463 00097Location de logements (68.20A)4 RUE PAUL BERNIES 31200 TOULOUSE15/06/2013fermé le 17/12/2018
400 121 463 00139Location de logements (68.20A)AGENCE NORD 40 BOULEVARD ANDRE NETWILLER 31200 TOULOUSE17/12/2018fermé le 27/07/2023