TOCECA PATRIMOINE
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société TOCECA PATRIMOINE a été créée le 1 mars 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LD LE BOIS DE L'OULM 31250 VAUDREUILLE. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de TOCECA PATRIMOINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/03/1998 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/03/1998 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | Non renseigné |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TOCECA PATRIMOINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de TOCECA PATRIMOINE
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 418 504 320 00015 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de meubles (52.4H) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAS DES ROSIERS 14 ROUTE DE MONTPELLIER 30900 NIMES | Création : 01/03/1998 | État : |
| SIRET : 418 504 320 00023 | Activité (NAF/APE) : Administration d'entreprises (74.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 65 CHEMIN DE TOURNEFEUILLE 31770 COLOMIERS | Création : 02/05/2001 | État : |
| SIRET : 418 504 320 00031 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 45 CHEMIN DE TOURNEFEUILLE 31770 COLOMIERS | Création : 19/03/2003 | État : |
| SIRET : 418 504 320 00049 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD LE BOIS DE L'OULM 31250 VAUDREUILLE | Création : 01/03/2005 | État : |
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).