TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
Administration ‣
7 établissements dont 1 est en activité
L’administration TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/05/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/12/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/12/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 200 à 249 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 15/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 15/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (OPH)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 279 000 038 00026 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TERRITOIRE HABITAT 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 19/01/1993 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 279 000 038 00018 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 RUE DU GENERAL REISET 90000 BELFORT | Création : 01/03/1983 | État : |
| SIRET : 279 000 038 00034 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BUDGET ANNEXE LA LOCOMOTIVE 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 25/05/1998 | État : |
| SIRET : 279 000 038 00042 | Activité (NAF/APE) : Promotion immobilière de logements (70.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SERVICE RESTRUCTURATION QUARTIER ARSOT 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 25/10/1999 | État : |
| SIRET : 279 000 038 00059 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BA LA VOINAIE 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 01/09/2002 | État : |
| SIRET : 279 000 038 00067 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VOIRIE RESEAU DIVERS DE MORVILLARD 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 01/08/2003 | État : |
| SIRET : 279 000 038 00075 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION 44 RUE ANDRE PARANT 90000 BELFORT | Création : 01/06/2005 | État : |
Mise à jour le 15/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).