SYNDICAT MIXTE POUR L ELABORATION LA GESTION LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC (SMERSCOT)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR L ELABORATION LA GESTION LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC (SMERSCOT) a été créée le 4 octobre 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE 10 PLACE MARECHAL FOCH 33340 LESPARRE-MEDOC. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR L ELABORATION LA GESTION LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC (SMERSCOT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/10/2011
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/10/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR L ELABORATION LA GESTION LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC (SMERSCOT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE POUR L ELABORATION LA GESTION LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EN MEDOC (SMERSCOT)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 029 510 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CC MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE 10 PLACE MARECHAL FOCH 33340 LESPARRE-MEDOCsiège social11/12/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 029 510 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCancien siège social04/10/2011fermé le 11/12/2020