SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD a été créée le 29 décembre 2009, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE GAMAS 46230 FONTANES. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 29/12/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/2009. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 29/12/2009
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/12/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 638 00055Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)35 RUE GAMAS 46230 FONTANESsiège social27/03/2024en activité
200 023 638 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)INFRASTRUCTURES LOTISSEMENT
35 RUE GAMAS 46230 FONTANES
18/02/2010en activité
200 023 638 00048Transports aériens de passagers (51.10Z)AERODROME
35 RUE GAMAS 46230 FONTANES
18/02/2010en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 023 638 00014Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AERODROME CAHORS LALBENQUE 46230 CIEURACancien siège social29/12/2009fermé le 27/03/2024